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08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 390 N° RG 21/02545 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGXN AMR - SC Décision déférée du 19 Avril 2021 TJ de [Localité 6] - 19/04/2021 S.

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Cour d'Appel

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Appel

13 mai 2003

/AMB/DB ARRÊT RENDU LE treize Mai deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT, Conseiller faisant fonction de Président désignée par ordonnances de Monsieur le Premier

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bba

Appel

10 janvier 2006

BP / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix Janvier deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller GREFFIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

judiciaire à l’encontre de la société Mondial Fruits et Légumes 67 SAS le 6 juillet 2023 a eu pour effet d’entraîner la remise totale de la pénalité pour distributions occultes notifiée à la société par AMR

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

mètres de franchissement d'obstacles, ce qui aurait pour conséquence l'impossibilité pour certains aéronefs de se poser sur l'aérodrome de Cazaux ; la société requérante confond les termes aéronautiques AMSR

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4eme Chambre Section 1

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Appel

6 octobre 2023

ALDI MARCHE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me AMAR-TOUBOUL, Me BAYSSET Le 6/10/23 à Pôle Emploi

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

6 juillet 2023

PARIS, toque : A619 INTIMEE SOCIÉTÉ RASHEED BANK [Adresse 3] [Localité 1]-IRAK Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Ardavan AMIR

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2e chambre sociale

6285e13d6a1876057df5d398

Appel

18 mai 2022

jours dans des ports lesquels étaient tous des ports de pays appartenant à l'Union Européenne ; - le 21 août 2014, la salariée, à bord du bateau, avait rejoint le [Localité 4] où le bateau avait été amarré

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Chambre 1-2

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Appel

15 janvier 2026

C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ Me Sabrina AMAR

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Ch.protection sociale 4-7

6711fb0e7603bf88a1884d2d

Appel

17 octobre 2024

ILE DE FRANCE C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01692 Copies exécutoires délivrées à : Me Amar

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Chambre 1-6

5fdaca5cb701765c89c40dca

Appel

23 mai 2019

Sollicitée en 2011 par le cirque Amar, elle a dû refuser la proposition pour la saison 2012 mais également pour la saison 2013.

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Pôle 2 - Chambre 3

6162c1cd34defd4c4b3b4627

Appel

4 juin 2012

de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR

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CHAMBRE SOCIALE B

6163514fa2ead9ed860b6f3d

Appel

7 avril 2011

Ces circonstances sont avérées et établies notamment dans les chantiers suivants : ' Les Chantier Sci Les Ambarres n°20067 [....] ' Le Chantier 'Le Carmel' / Sci Charmeyran n°20079 [...

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

d'une trentaine de bières commercialisées en FRANCE sont fabriquées par des tiers dans d'autres régions que celle dont l'appartenance est revendiquée par exemple : "Le Téméraire" (au marc de BOURGOGNE, ambrée

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Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5bf8

Appel

21 avril 2022

Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE Mme [H] [J] épouse [A] 94 rue de l'Assomption 75016 PARIS Représentés par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0484, substitué à l'audience par Me Ambre

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Pôle 1 - Chambre 5

69cf55fbcdc6046d47f3030e

Appel

2 avril 2026

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Lucie FRANCO de la SELARL AMBRE

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Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c9004357c

Appel

11 janvier 2023

[K] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Ambre ANGELINI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e2dfabddd9699e000c

Appel

28 juillet 2023

ATS PRO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mansour OTHMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G331, substitué par Me Sylvia AMAR, avocate au barreau de PARIS, toque : G268 à DEFENDEUR

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11e Chambre A

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Appel

7 septembre 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [H] est propriétaire d'un navire 'Blond Eagle' et bénéficie depuis le 1er janvier 1990 d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage, l'autorisant à amarrer

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11e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a13f

Appel

7 septembre 2017

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [A] est propriétaire d'un navire 'Thérèse' et bénéficie depuis le 1er janvier 1989 d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage, l'autorisant à amarrer

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