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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02563_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il est constant que l'arrêté contesté porte la mention " Pour la préfète, Le secrétaire général, Charles Barbier " et que le secrétaire général de la préfecture de l'Orne était alors Charles-François Barbier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la société pour la protection des
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d59200081074f7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Intimée Me Fanny ESCARGUEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
66878c9f05d6f7f678d48ec2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(FAS ST) Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE
Source officielleChambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c383
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2023 sous le n° 22MA02657, Mme C, représentée par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
du 12 janvier 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Emmanuel BAROIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
octobre 2003 puis du 27 février 2004 au 28 octobre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e1a7ecba2a7114e083
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
devait, le cas échéant, intervenir en régularisation de l'arrêté litigieux, après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y
6253c97cbd3db21cbdd8878d
24 mai 2006
24 mai 2006
, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 12 Avril 2006, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, Ont été entendus, Monsieur le Président BARROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Ludivine X... a dit que la créance déclarée par la Société nancéienne Varin Barnier (la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
- A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère et le gypaète barbu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Boukara, pour Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01211_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a donné délégation à Mme Barrois, première conseillère, pour statuer sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BARBIER, Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officiellePage 28 sur 199