CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cc8
16 mai 2022
le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean BADUEL
18e Chambre
6162b618478597236472030c
11 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Yann BANCTEL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : Madame Isabelle Y...
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
de perception et de répartition des- dits droits, s'est vu confier cette mission par la Commission Administrative instituée par l'article L 214-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ; Que le barème
Chambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
né le 07 Novembre 1961 à GRAND CROIX (42) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE CIVILE
696938f7cdc6046d4770102d
14 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me Hélène GUILHOT, et Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL
1ère Chambre
64c35c2ef01612d969defeaf
27 juillet 2023
termes des actes de propriété, que la présence de la haie dès avant la date d'achat de chacune des parcelles par les parties en cause ne saurait suffire à prescrire, non plus que la présence de fils barbelés
CHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
Esther RENTING, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] absente, représentée par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce9
2 novembre 2023
INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie VINCIGUERRA substituant Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant le fil barbelé
Pôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
Il repart ensuite vérifier d'autres éléments, barbelés éclairages, etc., ... Le 19 janvier 2006, le Gardien est revenu de cette ronde complémentaire à l'accueil à 21 heures 23.
6253cb36bd3db21cbdd8d1de
7 septembre 2004
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
D, que l'affichage sur le terrain de l'arrêté du 9 septembre 2016, à la suite du jugement du 29 octobre 2019, a été fait en retrait de la voie publique derrière des barbelés et que la mention relative
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6246
14 janvier 2025
avoir usé de sa liberté d'expression en émettant des réserves sur la nouvelle procédure de validation et de signature des dépenses mise en place et sur le projet d'acquisition immobilière du Forum Baduel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd14bd3db21cbdd92398
6 mai 2015
ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
6253cd18bd3db21cbdd923e2
20 mai 2015
pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
ETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d58
20 juillet 2022
[B] [O], né le 24 avril 1986 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet le 15 juillet 2022 à 7h30 au métro Bagatelle à [Localité 7] par les services de la police aux frontières
Page 28 sur 62