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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
[C] [B] a été embauché le 11 février 2002 par l'association ARIMOC du Béarn en qualité d'éducateur spécialisé, suivant contrat à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, pour Maître Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE SARL MONDIAL BEAUTE
Juge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).
633fc388e633183e2ee17c21
6 octobre 2022
affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [J] C/ Association AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES BEARN-PAYS
Chambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
A CORPS & BEAUTE [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.
Chambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 19/04938 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAJN M.
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
qui a eu pour conséquence de provoquer un grave conflit avec ses beaux-parents.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
et de la mer de la préfecture du Var ; 4°) d'enjoindre à la commune de Carqueiranne de délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable pour la division du terrain situé chemin du Beau
67777da837d114ca7b851500
17 octobre 2024
PERLE DE BEAUTE venant aux droits de Madame [D] [X] exerçant à l'enseigne PERLE DE BEAUTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Chambre 1-11 référés
66ab2504ba731fad7dd35350
31 juillet 2024
A compter du mois de juin 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a fait délivrer des congés pour mettre fin aux baux commerciaux mais a poursuivi l'exploitation des locaux.
66ab2504ba731fad7dd35352
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE, dont la dirigeante était la SAS DOMUSVI et auparavant, la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER.
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66ab2505ba731fad7dd35366
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