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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea23
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
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9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Chambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622e
6 juillet 2023
SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric DE BAETS Me Benoît
Chambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Benoit en date du 19 Avril 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
ETRANGERS
696f280bcdc6046d47f4311b
19 janvier 2026
maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 09 Janvier 1978 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Vu l'appel formé le 17 janvier 2026 à 16 h 45 par courriel, par Me Diane BENOIT
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît
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24 février 2015
attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON
1ere Chambre Section 2
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28 juillet 2023
de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [F] [G] épouse [B] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI
3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Sociale C salle 1
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30 mars 2018
Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
4e Chambre A
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7 juillet 2016
07 JUILLET 2016 hg N° 2016/ 451 Rôle N° 14/09895 [A] [M] C/ [R] [G] [Y] [G] [I] [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Benoît
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.
Chambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 14 décembre 2022 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.
Chambre des Rétentions
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24 avril 2024
[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce
Chambre 4-2
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10 janvier 2025
MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
JEX
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6 mai 2026
[H] [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Mme [M] [G] ÉPOUSE [P] Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (mandat de dépôt du 12/11/2004) Comparant, assisté de Maître ROUSSEAU Benoît
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