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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526d
30 mars 2001
de la dette locative de Monsieur et Madame Vincent X... à l'égard de la compagnie AGF VIE, - voir prononcer la nullité pure et simple de l'engagement de caution ou de garantie souscrit par Monsieur Bernard
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
FAITS ET PROCÉDURE Le 23 décembre 1992, la SA MINOTERIE CHABANON a confié le soin à la SCP BERNARD et BREEMERSCH, huissiers de justice, de recouvrer les sommes qui lui étaient dues par Marcel C... en
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
Bernard X... C/ Mme Simone Y... veuve X..., U. D. A. F. DE LA HAUTE VIENNE, curateur de Mme Veuve X...
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21 juin 2011
C/ COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté
Chambre 1-11 OP
64364c7329c3df04f589a38a
11 avril 2023
2023 N°2023/ 83 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDON [L] [T] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien BERNARD
CHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553a
11 juillet 2024
WEBDEALAUTO.COM prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [F] [J]
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11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
6253cb54bd3db21cbdd8d512
6253cb54bd3db21cbdd8d513
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD
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10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Bernard
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21 novembre 2017
No 17/ 03693 AFFAIRE : Bernard X... C/ Hubert Y...Mandataire ad'hoc de la société EUROPEAN SLEEVE ...
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
Bernard A... ... ... 01800 MEXIMIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
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10 mai 2004
Bernard M. SCP B.-M.
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6 mars 2008
. 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Maître Bernard
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
Bernard X... a été engagé le 2 août 1972 par la société Aérospaciale en qualité d'agent de fabrication A F1.
6253cca8bd3db21cbdd90d79
4 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 00208 APPELANT Maître Bernard
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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