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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
né le [...] à CANNES LA BOCCA [...]
Chambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [X] a été embauché par la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité de commandant de bord suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 5 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
Déplorant l'allumage persistant de voyants lumineux d'alerte sur le tableau de bord dès le 27 juin suivant, et ce malgré plusieurs interventions de la société Cars VM, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f5dcdc6046d47b05559
24 avril 2026
[L] en date du 7 décembre 2022, la délimitation à l'ouest de la parcelle OV[Cadastre 1] à [Localité 1], aux points A et B, extrémités Nord-Ouest et Sud-Ouest - dit n'y avoir lieu à implantation de bornes
Chambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
propriété,15.000 € et 5.000 € pour les constructions violant le cahier des charges régissant le lotissement - condamné [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] à faire réimplanter par un géomètre expert la borne
RETENTIONS
6a1fbbd3cdc6046d47e96710
2 juin 2026
Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 2 juin 2026 à 7h20 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue par le premier juge en ce que le retenu se borne à réitérer sa
Pôle 4 - Chambre 1
6263992e81d302277d8e8c2c
22 avril 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb081
22 avril 2025
BONNA SABLA à M. [O] [N] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
Bohars 29500 ERGUE GABERIC représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie D..., avocat Monsieur Bruno A...
Juge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00993_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
En effet, il est mentionné successivement sur les documents produits aux débats : « travaux de maintenance sur la Marne », « travaux de mécanique à bord de La Lyre », « travaux de maintenance à bord du
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca
TARIFICATION
67134bd6208351cec65864af
18 octobre 2024
» puisque le collègue de travail de la victime indique que les deux salariés étaient tous deux agents de maîtrise au montage bord appareils propulsifs machines à bord des navires en construction pendant
Sécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/08370 [T] C/ CPAM DU RHÔNE CAP INTER RHONE ALPES SAS VINCI CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE LA STE SATEC CASSOU BORDAS APPEL
6253cb19bd3db21cbdd8cd73
30 octobre 2008
SCHUCO INTERNATIONAL SCS, sise 4-6 Route de Saint Hubert - ZI du Chemin Vert - 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BORRA
1ère Chambre civile
69f44532cdc6046d472eb7d5
[G] le 21 juin 2017 pour un montant de 8 346,07 euros sous les références suivantes : - n° 072359 : Rhepanol fk avec 1 bord de soudure ep 2,5 15 x0,35 m Gris, - n° 072357 : Rhepanol fk avec 1 bord de
Pôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
première réunion du comité de suivi le 21 octobre 2009 , pour présenter, les modifications des produits moyens ( et courts) courriers et notamment, outre les modifications des prestations servies à bord
Pôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
[O] s'est engagé notamment à ' se conformer au règlement intérieur, notes de service et instruction de la direction concernant les conditions d'exécution du travail...', le carnet de bord , dont M.
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