*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Nathalie BOUTARD

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.

La Grande Maison ... 72220 SAINT MARS D'OUTILLE représentés par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Madame Malika Z...épouse A... ... 72220 ECOMMOY

BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.

Paris Monsieur PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] défaillant PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [U] [O] représenté par Me CHARRIERE BOURAZEL

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA SADA ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL

FOLLANA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Priscillia BOTREL

avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure BOURREL, Président- rapporteur Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré Statuant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.