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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170006
23 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication
4ème chambre
DCA_25NT00866_20260306
6 mars 2026
Par un jugement du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a, d’une part, constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
Chambre 3-4
6a0ffb3acdc6046d478a7144
21 mai 2026
CARLTON DANUBE CANNES Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Chambre 4-8b
687b2a2ce24ceec1d00d9066
18 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUILLET 2025 N°2025/331 Rôle N° RG 23/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXU Société [5] C/ Organisme [7] Copie
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49f
2 avril 2025
Par décision en date du 25 janvier 2018, la commission de recours amiable de la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) de l'Aveyron, venant aux droits de la CAF du Lot, a rejeté la contestation de monsieur
3ème Chambre
DCA_21NT02538_20220617
17 juin 2022
et de rejeter la demande de l'EARL du Domaine Peignon devant ce tribunal administratif de Caen.
Référés
6684eac8a0de54ff609f7cee
2 juillet 2024
Copie certifiée conforme délivrée à Me CALLENS & Me HUET, le 02/07/2024 Copie exécutoire délivrée à Me HUET, le 02/07/2024 ORDONNANCE Prononcée publiquement le 02 juillet 2024 par mise à disposition
DCA_22NT03168_20230203
3 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 12 août 2022 est annulé, en tant qu'il rejette la demande de M.
5e Chambre
5fdb81cab141e7603a74ca6a
28 février 2019
Par courrier du 11 juillet 2016, la CAF lui a demandé de produire le certificat médical de l'OFII délivré dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
21e chambre
603552d6c97b497b94219c1a
12 mai 2016
Par lettre du 23 décembre 2013, la CAF a notifié à M.
60374bb119ca1a29d3ff7dc8
16 avril 2015
Par un décision implicite puis une décision explicite du 11 octobre 2012, la commission de recours amiable de la CAF a rejeté le recours formé par M.
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd1
9 août 2024
Le 1er juillet 2017 la société ARD2 a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Caddie, avec session de la totalité du capital à la société Caddie.
Juge des référés
ORCA_25NT01295_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2101638 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.
Chambre 4-8
63ca42469066fd7c90fc2362
19 janvier 2023
Rôle N° RG 22/09200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJY [K] [R] C/ CAF DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [K] [R] - CAF DU [Localité 3] Décision
ORCA_25NT01389_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement nos 2500442, 2501004 du 17 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
ORCA_25NT01608_20251215
15 décembre 2025
Par un jugement no 2403206 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M.
ORCA_25NT01938_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2500882 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT02656_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2500375 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, M.
ORCA_24NT00909_20240912
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2302957 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT02511_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2302147 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
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