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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721934228a02057de675b5
3 mai 2022
3 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [L] [M] épouse [W] née le 27 Septembre 1950 à AURELLE VERLAC (12130) Bâtiment Le Berkeley 7 rue Pons Capdenier 31500 TOULOUSE Représentée
Source officielle1ere Chambre
6707701281e733ee26982ddb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En présence de Mesdames Elise DEMAEGDT et Capucine AKKOR auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Capucine
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef9
2 avril 2024
2 avril 2024
février 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a : - dit que Mme [E] [M] avait commis des fautes contractuelles en rompant abusivement les relations contractuelles avec Mme [K] [R] épouse [Z] et en captant
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Capucine
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
2] Représentants : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Véronique CLAVEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008, substitué par Me Capucine
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me HOLMAN de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laure CAPRINI
Source officielle11e chambre
60370104d581479bf169182d
25 juin 2015
25 juin 2015
Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION,Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 substituée par Me Capucine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
distribution, des vannes et des équipements hydrauliques vétustes ou présentant une usure anormale pour quelque raison que ce soit, ainsi que les travaux de grosses réparations du canal sud du champ captant
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75050 PARIS CEDEX 1 représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Katell RALITE, avocat substituant Maître Linda CAPOANO
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Le Tribunal a prononcé la résolution de l'acte de vente du 07 / 02 / 1992 portant sur l'immeuble de CERET, sis rue des Capucins.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Cour assistée de Me GOMEZ avocat au barreau de CHARTRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'EURE ET LOIR 11 rue du Docteur André Haye 28000 CHARTRES avec agence 7 rue des Capucins
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
B associés, avocat au barreau de Paris Toque J112 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la STE ENDENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ayant son siège : 19 rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
14 avril 2008
dont le siège social est 19 rue des Capucines 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Aymar DE MAULEON DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca37
29 mai 2008
29 mai 2008
assisté de Me LEPERT DE COURVILLE, avocat INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, venant aux droits de la société ENTENIAL à la suite de la fusion absorption dont le siège social est : 19 rue des Capucines
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
28 avril 2022
FONTAINE ROTONDE MIRABEAU, demeurant 11 rue Victor Leydet, 2A, place Jeanne d'Arc - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe CAPANNI
Source officielleChambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
10 janvier 2020
APPELANTE SARL ECI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64534c9837f394d0f8f66579
2 mai 2023
2 mai 2023
devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933eb
13 avril 2023
13 avril 2023
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officiellePage 28 sur 42