Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Caroline TABOUROT

Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCEA [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie CARBONEILL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Parquet de la Cour d'appel de Paris [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO

Représentée par Maître BAYLE (Avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseillers : Monsieur CARBONNEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

24/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

24/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Raoul Carbonaro

décision : B N° RG 25/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFBF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro

CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère