[N], qui n'a d'ailleurs jamais remis la totalité des pièces nécessaires au carrossier. Elle rappelle que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

via une pétition, qu'ils avaient cautionné mais pas signé, étant dans le Nord de la France à cette époque ; * Mme [Z], à nouveau atteste avoir entendu à plusieurs reprises les époux [J] dénigrer et calomnier

Le coût des reprises a été estimé à 99 euros TTC par l'expert, toutefois, M. et Mme [F] justifiant du coût du raccordement auquel ils ont fait procéder par la société Caloin, le montant alloué sera fixé

agissant en qualité d'agent commercial immatriculée au RSAC de Rennes sous le numéro 449 552 603 née le 25 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude Emmanuelle CAMBONI

/2025 ARRÊT N°25/285 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVE MT/AFR Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme CALTON

prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

[H] n'a pas pris les fonctions de responsable logistique et s'est cantonné à des tâches administratives sur la période du 7 au 30 octobre 2019 ; - La société n'était pas informée de la RQTH de M.

n'apporte pas la preuve d'une cause exonératoire de sa responsabilité, - l'assurance pour les incendies ne connaît pas de limites mais dans le cadre du protocole transactionnel, l'indemnisation a été cantonnée

disposées dans une barquette rectangulaire également transparente et incolore, à bords cannelés et que les cakes, dans l'emballage plastique qui épouse leur forme, reposent uniquement sur une cale cartonnée

ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 14.12.2023 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 8] 1941 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Aude Emmanuelle CAMBONI

qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, membre de la SARL CALTANI

Il n'était pas nécessaire de calomnier, de diffamer pour défendre vos revendications. 2- Au cours d'une des quatre reprises du travail qui ont duré chacune une matinée, vous avez commis une faute lourde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame, Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère,

Partie civile, intimé, non présent, représenté par Maître PEROT Simon, avocat au barreau de HAZEBROUCK, substituant Maître CATTOIR Didier, avocat au barreau de HAZEBROUCK COMPOSITION DE LA COUR, lors

[N] [J], se plaignant de douleurs, avec sensations de décharges électriques et de brûlure et avec un effet cantonné au niveau de la cheville, a été pris en charge et opéré par le Docteur [R] [U] pour ablation

Par jugement du 20 février 2025, le tribunal judiciaire de Beauvais a notamment validé la saisie-attribution, cantonné la saisie-attribution à la somme de 8.270,67 euros et condamné Mme [I] à payer la