Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 063 200 885,prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Julien CHAINAY

Par ailleurs, il est mentionné que le rehaussement avec un rang de chaînage a été réalisé sans que M.

Les passages de véhicules et engins de chantier, tout comme le stockage de matériaux à proximité du mur, ont nécessairement participé à l'aggravation des désordres en accroissant par leur poids et les

J] a commis une nouvelle erreur en construisant des murs trop hauts qui ne permettaient plus de respecter la hauteur d'immeuble prévue au permis de construire ; Monsieur [R] [J] a abandonné le chantier

Mme A, en particulier celle du 31 décembre 2019 d'un montant de seulement 250 euros émise par ce maçon portant sur le ferraillage des fondations et celle d'achat, à cette même date, de l'armature de chaînage

La déclaration d'ouverture de chantier est en date du 15 novembre 2016. Le 26 juillet 2016, les époux [B] avaient confié le marché gros oeuvre à M.

Une demande de permis de construire modificatif a été refusée par la mairie le 4 juillet 2023 et le chantier a été abandonné.

contrôle de légalité ; 3) l'attestation de l'affichage en mairie de l'arrêté ; 4) le dossier de demande de permis de construire ; 5) les avis des services consultés ; 6) la déclaration d'ouverture de chantier

de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers

l'architecte Monsieur X-X X » ; 2) le contrat liant la commune et l'architecte et décrivant sa mission ; 3) le justificatif des règlements des honoraires relatifs à cette mission ; 4) les comptes rendus de chantier

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin Versant de l'Armançon à sa demande de copie de documents relatifs au chantier

au jour du jugement ; - Condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes

La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité

la société Bati & Bois de communiquer son attestation d'assurance décennale et son attestation en responsabilité civile professionnelle, couvrant l'intégralité des prestations exécutées au titre du chantier

[I] a fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état du chantier. Par acte du 3 janvier 2019, M.

sur le chantier de [Localité 1]'; - Condamne la société MJN à payer aux sociétés SCCV, Terralia et Essia la somme de 1 500 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit

Elle fait observer que Mme [S] [U] n'a formulé aucune réserve ni pendant, ni à la réception du chantier. *** L'ordonnance de clôture est en date du 16 février 2026.

[L], ont fait constater l'état du chantier. Les époux [I] ont fait appel à M.