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553 résultats pour « Christian COFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20cc8f558781563361ce3

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Christian BYK, Conseiller M. Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

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5fd9e747b5d810271b619b25

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

juge commis, dès signature, - rappelé qu`a défaut pour les parties de signer cet état liquidatif, le notaire devra transmettre au juge commis un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentées par: la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistées de Me Christian

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Localité 5] (MALI) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

INSTALLATEUR THERMIQUE DU CENTRE (ITC) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6369ff9d5228c37f74aa1506

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- le troisième daté du 11 février 2009, fait au Mans, Orpéa Les Sablons, déposé dans le coffre-fort de l'office notarial de Maître [I] en sa qualité d'administrateur de l'étude de Maître [L] notaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cf8e074ba02f40a315

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Christine SOUDRY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

En février 2006, elle s'est vu confier l'envoi de trois palettes et d'un colis contenant du matériel informatique de ses entrepôts à [Localité 9] à destination de la société Introduxi Comput à Paredes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [P] né le 26 Juin 1963 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocats au barreau de BONNEVILLE M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

S'agissant du devis n° 105 relatif à la modification du fond de coffre du dallage en zone 2 d'un montant de 23 679,83 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE La SOCIETE GENERALE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 3] Mme [A] [M] épouse [V] née le 30 Septembre 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Christian

Source officielle