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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Christophe DEBRAY, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX
Pôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
social est sis [Adresse 4], représenté par son liquidateur, la Société SAS SUDECO domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier LUCAS de la SELARL
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0e
25 janvier 2023
du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01635 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
63d22a769b3c8605deec1f12
du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01630 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
63d22a779b3c8605deec1f14
du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01628 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
63d22a779b3c8605deec1f16
du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01627 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL
63d22a779b3c8605deec1f18
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Pôle 4 - Chambre 1
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24 janvier 2025
EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/00676 APPELANT Monsieur [J] [T] né le 18 Juin 1994 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8c
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
644b63d9c51457d0f882de90
Cour d'Appel
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12 décembre 2006
Intervenant volontaire représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SELARL AJC, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE (Greffe détaché de TONNEINS)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 mai 2024 et le 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Brenac et associés a été désignée comme liquidateur.
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
A, représenté par la SELARL Lex et G, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900344 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrer émis à
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Kerdoncuff Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu son droit à la réparation intégrale de son
Chambre sociale
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2 avril 2026
APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [A] née le 19 Avril 1961 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christelle LAFITTE de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 1
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1 février 2022
siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL
12e chambre
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2 juin 2015
° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe
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16 mars 2018
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE La SCI LE CEDRE ROUGE est propriétaire d'une villa d'exception, dénommée LA PETITE OURSE située à [Localité 1].
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