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860 résultats pour « Christophe PETTITI SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Christophe DEBRAY, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309a7ed1ea831811252a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

social est sis [Adresse 4], représenté par son liquidateur, la Société SAS SUDECO domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier LUCAS de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01635 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f12

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01630 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f14

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01628 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f16

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F15/01627 APPELANTE : S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f18

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/00676 APPELANT Monsieur [J] [T] né le 18 Juin 1994 à [Localité 18], [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de90

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a3

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Intervenant volontaire représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SELARL AJC, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE (Greffe détaché de TONNEINS)

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 mai 2024 et le 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01011_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Brenac et associés a été désignée comme liquidateur.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03509_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par la SELARL Lex et G, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900344 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrer émis à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, représenté par la SELARL Kerdoncuff Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu son droit à la réparation intégrale de son

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CA

Chambre sociale

69cf54d9cdc6046d47f2e237

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE : Madame [O] [Y] épouse [A] née le 19 Avril 1961 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christelle LAFITTE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL

Source officielle
CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE La SCI LE CEDRE ROUGE est propriétaire d'une villa d'exception, dénommée LA PETITE OURSE située à [Localité 1].

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