L'intimé soutient encore que la reprise du logement n'a été possible qu'après le départ de son ancien compagnon et de la volonté de la locataire d'abandonner les biens se trouvant sur les lieux.

défense à sa demande de copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions disciplinaires qui lui ont été infligées au cours de son service militaire à la 3ème compagnie

demande de communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet 2015 à l'hôpital Nord, afin de répondre aux demandes de certificats de différents organismes (compagnie

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

[F] [S] et [N] [K] se sont chacun portés caution personnelle et solidaire de la société AZ Compagny en garantie de toutes sommes que la société AZ Compagny pourrait devoir à la banque dans la limite de

Elles rappellent qu'il résulte de la jurisprudence que le fait de souscrire une seule police auprès d'une compagnie concurrente suffit à établir la preuve de la violation de l'article 26 du statut du 5

Représentée par Me Stéphane BENOUVILLE du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J007, substitué par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE ODDO ET COMPAGNIE

Le principe de l'indemnisation n'est pas discuté par la compagnie d'assurances.

INTIME sur les deux appels -Compagnie MIC Ltd (MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 35 avenue du Granier 38240

[O] et son assureur, la compagnie Areas Dommages, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes.

Mme [T] [F] explique qu'elle était la compagne à l'époque des faits du fils de M.

qu'au titre de la gérance de la station service, il perçoit une rémunération mensuelle de 250. 000 FCFP, - qu'après déduction de ses charges, il lui reste 600. 000 FCFP pour vivre avec sa nouvelle compagne

L'appelante fait valoir que : - la banque a manqué à son obligation de secret professionnel en transmettant à son compagnon des informations sur l'état de ses finances alors qu'il ne bénéficiait d'aucune

[P] son compagnon atteste quant à lui que Mme [Z] est venue vivre avec lui à compter de juin 2010.

percevait en 2011 un revenu mensuel moyen de 387 628 F CFP, celui-ci était, en 2012 de 315 961 F CFP et en 2013 de 330 896 F CFP après déduction de la pension alimentaire ; Qu'il ajoute : - que sa compagne

C... qui importunait cette dernière devant un bar, Melle B..., qui avait reçu de l'homme une gifle appelait son compagnon au téléphone; arrivé sur les lieux, M.

Il vit avec sa compagne, Mme Z..., qui a la charge de deux enfants nés en 2000 et 2003. Ils ont ensemble une fille Sarah, née en 2009.

Il soutient que Madame X...a toujours vécu en concubinage avec son ami et s'abstient de produire son dernier avis d'impôt sur le revenu et celui de son compagnon.