tenu de la durée de son activité salariée commencée à l' âge de 14 ans, - le juge du divorce n' avait pu apprécier les revenus des parties puisqu' il ne disposait pas des chiffres de retraites de la CRAM

[C], la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire, M. [X] et la société MAAF Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient afin de voir ordonner une expertise.

J'ai déjà été placé au CRA pour être assigné à résidence c'était l'année dernière. Je n'ai pas de papier d'identité. Le consulat algérien ne répond pas quand on leur demande.

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2024, la CRCAM Brie Picardie a accepté ce désistement.

Par courrier daté du 31 octobre 2001, la CRAM Sud-Est a avisé Monsieur X... que la totalité de la dette (50 353, 00 Frs) n'ayant pas été réglée avant le 24 septembre 2001 son dossier était annulé.

parties devant la Cour d'appel de Bordeaux, La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre (la CARSAT), venant aux droits de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre (la CRRAM

Poursuivant le payement des sommes restées impayées, par acte du 10 décembre 2019, la CRCAM a assigné Monsieur et Madame [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax

. *** FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (CRCAM ) poursuit en vertu

Madame B... n'ayant pas réglé toutes les échéances de ce prêt, la CRCAM a adressé à Monsieur R... le 11 avril 2014 mise en demeure de régler les arriérés et, après avoir prononcé la déchéance du terme,

Le Crcam a interjeté appel suivant déclaration au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 octobre 2020.

[P] La SCI Les Embruns et la CRAMA soutiennent que M.

, Vu l'avis de réinscription de l'affaire adressé le 14 février 2023 par le greffe aux parties, Vu les nouvelles conclusions d'incident transmises le 18 avril 2023 pour le compte de la CRCAM qui

EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/38 Rôle N° 11/09261 [Z] [U] divorcée [Y] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM

Chambre Sécurité Sociale R.G: 02/06117 ARRET CRAM DE BRETAGNE C/ M. Alain X... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône

Par acte d'huissier de justice du 1er juillet 2020, la CRCAM de Normandie a fait assigner M.

Ils précisent en réponse à l'irrecevabilité de ce moyen nouveau qui leur est opposée par la CRCAM, n'avoir découvert l'existence des créanciers inscrits qu'à réception du jugement entrepris.

La CRCAM a interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité non contestées. Cet appel est enregistré sous le numéro 07 / 3171.