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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
représenté par Me Olivier BORGET, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d27
7 juillet 2022
3] situé [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit établissement [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Bertrand DANSET
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff5
6 septembre 2022
Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL NIM-B [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DANSET
3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice PASCAL de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbe7
19 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque E1647, avocat postulant Assistée de Me Alexandre JAMMET, de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Sociale D salle 1
69fc2603cdc6046d47e21bee
30 avril 2026
[Y] [V] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
[X] redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation depuis le 1er février 2017, Désigne la société Darmet [R] notaire à [Adresse 8] et renvoie les parties devant elle pour procéder aux opérations
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a590
11 avril 2023
Adresse 4] Représenté par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 590 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE PÔLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fe
4 octobre 2023
PJD AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67796a853827c9026d249
4 janvier 2023
[Localité 3] Représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Prise en la personne de son Président actuellement en exercice Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON
Chambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
COTE BOULANGE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Pascal FORZINETTI, avocat au barreau de DIJON, Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON substituée
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
numéro 484 766 613, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Véronique DAGONET
6791de4b93ef93c421386a2b
22 janvier 2025
FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) représenté par le Directeur régional Ile-de-France demeurant en cette qualité audit siège régional [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
67f602511c1a56b8e1651ee9
8 avril 2025
Localité 6] Non représentée Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 10] Non représentée Organisme POLE EMPLOI [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Véronique DAGONET
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
Adresse 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Olivier PELLEGRY de la SCP DARNET-GENDRE-ATTAL
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
[J] [C] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/002846
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9515449c6333a3de49948
26 février 2020
Localité 1] Représenté par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI Immeuble [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
3] (Turquie) représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Véronique DAGONET
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