par les assureurs ; - Débouter la société Isocab France de son appel incident ; - Débouter plus généralement toutes autres parties de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Valenciennes l'a débouté de toutes ses demandes, a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive

[C] à lui régler la somme de 1 845 euros sur le fondement de la restitution de l'indu, - débouter M.

775 726 417 (RCS [Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SAS RYDGE CONSEIL Anciennement dénommée

[R] de sa demande de paiement de congés payés afférents aux salaires échus - Débouté M. [R] de sa demande de remboursement de frais d'un montant de 9 743 euros - Débouté M.

Monsieur [W] de sa demande de rappel de salaires pendant la mise à pied conservatoire, -débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, -débouté la S.A.S. [2] de sa demande de dommages-intérêts

[Z] à son encontre, - débouter M. [Z] et M.

l'appel recevable et bien fondé, de réformer le jugement rendu le 26 juin 2017, de constater, dire et juger un certain nombre de choses qui sont autant de moyens et : A titre principal, de : -débouter

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE qui succombent au litige seront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance de référé et demande à la cour de débouter M.

en conséquence des demandes d'indemnisation à ce titre, EN TOUTE HYPOTHESE, DÉBOUTER la SCI SEIGLIERE de sa demande d'indemnisation au titre de l'indemnité de remboursement anticipé perçue lors

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M. et Mme T... de ce chef de demande.

Le conseil de prud'hommes a, de plus, ordonné la remise de documents sociaux conformes, dit que le jugement est opposable à L'AGS dans la limite du plafond applicable, et débouté Monsieur [B] du surplus

né et actuel, mais au contraire futur et éventuel, A défaut, - déclarer prescrite la demande de la Sas Stap, Subsidiairement et sur l'application de la garantie de la police d'assurance, - débouter

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Il a été débouté par jugement du 28 avril 2017.

cour a principalement confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Mme Y... et a : - prononcé le divorce des époux aux torts partagés, - débouté

Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.

Elle demande à la cour : ' d'infirmer le jugement ' de débouter Madame [N] de l'ensemble de ses demandes ' de la condamner en tous les dépens ' de la condamner à lui verser la somme de 2.000 euros