désordres est incertaine, l'expert judiciaire n'ayant pas tranché entre deux hypothèses, à savoir soit des surcharges du plancher ou des vibrations provoquées par les travaux litigieux, soit une déformation

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DELORD

Vous heurtez durant cette manoeuvre le poteau anti basculement coté gauche entraînant une déformation de la fosse du véhicule. Vous déclarez avoir positionné la bobine dans l'axe de la fosse.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

considérant, d'une part, que l'infirmité " dorso-lombalgie post traumatique " de l'intéressé ne s'était pas aggravée, et, d'autre part, que l'infirmité " arthrose cervico-dorso-lombaire diffuse avec déformation

communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous, comprenant notamment les conventions passées au titre de l'article L311-4 du code de l'urbanisme : 1) l'immeuble dénommé

Se plaignant du débordement du système d'assainissement non-collectif assurant la collecte et le traitement des eaux usées de M.

Par courriel du 31 mai 2016 puis par courrier recommandé du 23 juin 2006, la société Habitat concept a informé la SCI Bas Marais Bon Vivre que la gouttière de Mme [Y] [L], qui déborde de sa propriété,

Sylvie DELORME-SALLES Olivier FAVIER Huissiers de Justice associés à VENDOME en date du 3 août 2017D'UNE PART II-S. C. I.

Le premier numéro correspond à une entreprise d'études techniques, sous la forme d'une société à responsabilité dénommée « MCM », dont l'adresse est située 15 rue du Colonel Delorme, 93 100 Montreuil-sous-Bois