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783 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL En présence de [L] [E], [G] [V] et [X] [D], auditrices de justice ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

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CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

curateur de Monsieur [K] [O], désigné à ces fonctions par arrêt de la Cour d'appel de Paris le 4 mai 2021 né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

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CA

2e chambre sociale

65aa284da34ad10008581b0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e744

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

et Droits indirects des Alpes Maritimes, dont le siège social est 18 Rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Delphine

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

du 15 Octobre 2018, Madame Sophie R..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d4932c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] sur ce compte 'bis' en dépit de l'obligation stipulée au contrat de crédit de centralisation des opérations sur un compte 'principal', et le paiement par virement, - en accordant les crédits pour

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b862935d88f22934e70

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

DEXIA CREDIT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F01241 Expéditions exécutoires

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CA

Chambre 1-4

69d8a48fcdc6046d47bd6122

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60325719c2e6448c79019379

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170145 assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Delphine

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CA

13e chambre

63c79be4da31367c908eb8cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller chargé du rapport et Madame Delphine

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdab59fcbdcd346d26fe048

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

[A] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (CAMBODGE) Représenté par Me Kamal SEFRIOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 Représenté par Me Delphine

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me GHASSEMEZADEH substituant Me Delphine

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CA

3ème chambre famille

6a210c5dcdc6046d47096a02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il reproche au premier juge d'avoir fait une lecture erronée de sa pièce 28, démontrant qu'à la date du mariage le compte était déjà créditeur à hauteur de 7.300,54 euros.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d0d2fa6fd0f80403fd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'absence d'annulation ou de résolution du contrat de crédit, elle estime que le contrat se poursuit.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa64

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été

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CA

13e chambre

5fd9e82906010128179e570c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U], relatif à son compte Nickel, ouvert auprès de la société Financière des paiements électroniques, font état au d'un solde créditeur de 3,29 euros au 28 février 2019.

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