ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de

corps de bâtiment attenants, l'un comportant deux logements et l'autre les locaux d'une ancienne usine de tissage, à Mme [C] .

Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

la SCP Silvestri-Baujet à son adresse de Pessac les 18 octobre et 18 décembre 2013 (sa pièce n 10), qui lui sont parvenus grâce à la réexpédition de son courier qu'il avait mise en place, de même que deux

Les deux recours ont été joints et, par jugement du 7 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort a débouté M.

Ces deux affaires ont été enregistrées sous les RG n°21/00105 et 21/00106.

DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YU Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux

Suivent les numéros de téléphone de deux des enfants de Monsieur et Madame B....

connaître son avis par écrit ARRÊT : ' contradictoire ' rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/07/2020 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX

: Mme Clémentine GLEMET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

. *** [SB] [X], en son vivant retraité, est décédé le [Date décès 10] 2016 à [Localité 25] au Portugal, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme [N] [X], née le [Date naissance 14]

A l'issue de cette cession, les époux [U] étaient donc détenteurs de 180 parts de la SCI familiale et leurs deux enfants de 10 parts chacun .

débats : Madame Vanessa ALCINDOR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

commandements de saisie-vente délivrés à la demande de deux anciens salariés. 12.Le chiffre d'affaires de MFG a connu en janvier 2015 une forte chute de l'ordre de 40 %, en lien avec les attentats

malades de la thyroïde soignés par [VV] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés à la nouvelle formule, un cabinet d'avocats a saisi le tribunal d'instance de Lyon de deux

à LAPANOUSE [Adresse 215] [Localité 59] Mme [EO] [BB] née le [Date naissance 88] 1960 à [Localité 304] [Adresse 94] [Localité 154] Mme [ZX] [VC] née le [Date naissance 54] 1944 à HUSSEIN-DEY

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus

L'organisme PRO BTP a déclaré deux créances de 51.722 euros à titre privilégié et de 932 euros à titre chirographaire, qui ont fait l'objet d'une contestation par le débiteteur.