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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

63c256910bfda47c9007602c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A.

Source officielle

Page 28 sur 1988

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: Monsieur [P] [K], représenté par Me Sébastien BERNARD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702c81e733ee26982f41

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LA REGIE PUBLIQUE EAU DES LACS DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f5836fac7141b7ea30

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

09763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXP4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 04 Octobre 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ d'[Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f6836fac7141b7ea40

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUBZ Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 27 Octobre 2023 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f6629e034c1f8dc458923

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAS [2], représentée par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Association [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66aa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFER4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Janvier 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f6e7ca18b0008e58391

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f727ca18b0008e58393

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154944

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

l'exercice 2014 : 1) les documents comptables comprenant notamment le budget, « les achats, la vente, et l'état financier de la commune » ; 2) les documents administratifs comprenant notamment « les devis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00767_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son assignation à résidence à Déville-lès-Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135029

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 3 de Quincy-sous-Sénart : 1) les devis

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155037

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Ainsi, aux termes du I de l'article 1er : « Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Devant le contrôleur, Isabelle Z... déclarait n'avoir pas établi de devis ni discuté de sa rémunération.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00652_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article. La taxe est égale à 10 % de ce montant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1bcb8dca058e3e7f68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

notamment aux articles L.3253-17, D.3253-2 et D. 3253-5 du code du travail et dans la limite des textes légaux définissant l'étendue de sa garantie à savoir les articles L.3253-8 à L.3253-13, L.3253-15

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603267939966ae9c4e47b465

Appel

8 février 2018

8 février 2018

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150950

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Sallaumines, la commission précise qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 : « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165560

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Elle estime, par suite, que chacun des parents revêt, à l’égard des informations concernant les droits et obligations définissant l’exercice de cette autorité, tels que mentionnés aux articles 371-1 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ff178dc2492b0fc42

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

02456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKU7 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 19 Mars 2024 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers

Source officielle