CARREFOUR BANQUE, S.A.

CARREFOUR HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY

Administratif France n'est pas de son fait et que rien ne démontre que la remise par la poste du courrier de notification à Carrefour Administratif France procède de l'organisation interne du Groupe Carrefour

", qu'il n'est pas contesté que la société DIMAS n'en a pas informé la société MATHEZ ; mais qu'elle justifie ce défaut d'information en indiquant que la société CARREFOUR ne voulait pas à cette occasion

01281 APPELANT Monsieur Constant X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 substitué par Me Lol CAUDAN-VILA INTIMEE CARREFOUR

de PARIS Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant,

La société Carrefour Proximité France a formé appel de cette ordonnance par déclaration du 6 septembre 2024.

F..., l' un des fondateurs du groupe « Promodès » fusionné avec le Groupe « Carrefour » en 1999.

d'une indemnité de préavis, Reçoit la société Carrefour en ses demandes reconventionnelles, Condamne Mme [V] à payer à la société Carrefour la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

***************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

La SAS Carrefour Hypermarchés est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

Carrefour Hypermarchés recevable, - débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes, - déclaré opposable à la société S.A.S.

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat à durée indéterminée, Mme [V] [W] a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, en qualité d'assistante de caisse.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis à la Cour la demande présentée par la société immobilière Carrefour, enregistrée

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Jacques DIEUDONNE

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Georges ZOGHAIB de la SCP LUCQUIN- ZOGHAIB AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Ordonnance rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

Ordonnance rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT