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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
Marcelino Y... a été victime d'une des maladies visées tableau no 16 bis liées à l'exposition au goudron, produit qui se définit comme étant un dérivé houiller de couleur noire, sous-produit de la distillation
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
l'importances des blessures subies par sa femme, décrites par médecin et vérifiées par radiologie : traumatisme facial avec plaie de l'arête nasale et fracture des os propres du nez, déplacement du fragment distal
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
Il souligne que les conséquences sphinctériennes anales de l'accouchement sont fréquentes et que les complications neurologiques post-obstétricales sont plus souvent en rapport avec des délabrements distaux
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Dans le cadre de l'opération d'installation, dans les locaux de la distillerie
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
Quentin, relève l'éducateur, se situe dans une fuite en avant, il ne peut exprimer ses angoisses, est livré à lui-même au prétexte d'autonomie distillée par la mère, tandis que cette dernière est empêtrée
Juge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
occupe un poste dans la halle A du marché des Capucins à Bordeaux, soutient avoir glissé, le 22 septembre 2023, sur le sol des toilettes de ce marché, ce qui lui a causé une fracture de l’extrémité distale
8ème chambre
DCA_22PA00371_20230320
20 mars 2023
D présentait déjà une gêne à la marche et des troubles de l'équilibre et qu'il a présenté progressivement un déficit moteur à prédominance distale, et notamment un syndrome de la queue de cheval, et que
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
déchets non dangereux " de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sur le site d'une ancienne distillerie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
Il y a subi une nouvelle intervention pour parage de la plaie en raison de l'apparition d'une nécrose cutanée de la face interne du quart distal de la jambe.
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Cette grave blessure a nécessité l'amputation des phalanges distales des deuxième et troisième doigts et l'a rendue inapte à sa profession d'auxiliaire de vie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
Des examens ont mis en évidence une fracture trochantero-diaphysaire pluri-fragmentaire du fémur droit, qui a été traitée, en urgence, par ostéosynthèse par clou gamma avec double verrouillage distal.
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
Le même jour, dans l'après-midi, un tableau de choc septique avec défaillance multi-viscérale allié à un syndrome d'ischémie distale des membres inférieurs a conduit à son transfert dans le service de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
1954, a chuté, le 6 novembre 2018, sur un obstacle présent sur un trottoir, situé avenue Aristide Briand, dans la commune d'Audincourt, et qui lui a occasionné une fracture complexe de l'extrémité distale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements œnologiques, l'assiette et le contrôle des distillations
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
chirurgie orthopédique traumatologique du centre hospitalier universitaire de l'hôpital Nord envisageant une intervention chirurgicale pour une " instabilité chronique de l'articulation radio-ulnaire distale
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00181_20230323
23 mars 2023
Mme D produit nouvellement en appel une IRM de l'épaule gauche du 8 juin 2022 concluant à une " tendinopathie discrète distale du supra-épineux " et relevant " un épaississement du ligament gléno-huméral
CHAMBRE SOCIALE B
6431066128558704f52e69e5
7 avril 2023
Picard, faisait application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et la diététique
Chambre Sociale
6a192dbdcdc6046d4754b9ef
22 mai 2026
Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention
Conseil
CADA:20165659
15 décembre 2016
tarifs de réutilisation adoptés depuis 2010 et non encore abrogés par les services d'archives ou leurs tutelles avec les dispositions relatives à la tarification de la réutilisation prévues par la loi dite
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
Ce groupe a pour activité la conception et la distribution de compléments alimentaires, de substituts de repas, de boissons énergétiques et d'autres produits à visée diététique.
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