Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET

N° RG 26/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGSF COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'environnement et du développement durable

[H] une assignation en partage devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de la Rochelle.

Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville, notamment la partie relative aux soins psychiatriques qui lui ont été prodigués durant

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant

Les 2 août 2013 (procédure n° 13/07757) et 30 août 2013 (procédure n° 13/08138), respectivement, la société Rouxel Chapalain Cession et M. [Q] ont interjeté appel partiel de ce jugement.

l'arrêt de travail pour maladie en mai 2012, . durant la période de mi-temps thérapeutique de juillet à octobre 2012, . durant l'arrêt de travail consécutif à l'accident du travail du 27 juin 2013 au

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 17h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

IMMOBILIER [Localité 12] DELBARRY), SAS à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 811 288 893 C/O Société CIAD [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Frédérique ROUSSEL

SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert ROUSSEL

le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.

Par jugement du 29 juin 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a rejeté la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire formée par la société Advance.

déclaration d'appel du 9 Mai 2006 d'un jugement rendu le 24 Avril 2006 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.