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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTRAND, avocat INTIMÉES : Société COGECI représentée par ses dirigeants légaux 15 rue Emile
6253ca40bd3db21cbdd8a76d
11 décembre 2007
INTIMÉE : SARL ARNAULT DIFFUSION ... 86440 MIGNE AUXANCES Représentée par Me Emilie CARRE-GUILLOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :
12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd9
7 juillet 2022
A ce bail était, notamment, annexée la Convention d'occupation et son cahier des charges. La société Services dépannages rapides pneu s'est maintenue dans les lieux après le 10 novembre 2011.
3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
la société Newrest Wagons-Lits France à lui payer la somme de 205 922,10 euros au titre de la compensation effectuée par la société Newrest avec la facture de pénalités du même montant qu'elle avait émise
2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
, dans la limite de 20 mètres carrés au-delà de laquelle la délivrance d'un permis de construire reste requise.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc4
3 janvier 2023
Le 26 avril 2016, l'assemblée générale des actionnaires de la société Capi a révoqué M.
4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
Il résulte des stipulations de l'article 13.3 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux qu'il appartient à l'entrepreneur, après l'achèvement des
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
[Z] , la holding Madag ,Capris et Satisfonds).
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
Le cahier des charges préalable à cette adjudication a été dressé le 18 juillet 2013 par M. [B] [H], avocat, et les publicités préalables régulièrement effectuées. M. [E] [K], assisté de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
BISCUITERIE PATISSERIE CARREE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieux sous le numéro 334 181
17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
des charges précis alors que le fond et la forme de ses rapports des années précédentes avaient toujours donné lieu à des félicitations et qu'à la date du 9 juillet 2010, ce cahier des charges ne lui
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
Sur le fond, elle indique que la société GIUSTINA INTERNATIONAL a vendu des machines non conformes à ce qui était prévu dans le cahier des charges ainsi que dans l'offre et la commande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
Une ordonnance portant clôture immédiate de l’instruction a été émise le 30 avril 2025.
1ère Chambre
652a30767ed1ea83181124b5
10 octobre 2023
Pour statuer ainsi la chambre commerciale, après avoir récapitulé l'ensemble des factures émises, y compris la facture du 31 (sic) novembre 2018 de 41.781,17 €, a relevé que cette dernière facture n'était
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
2022, outre intérêts au taux de 4,95 % sur la somme de 796.240 EUR à compter du 23 février 2022 jusqu'à complet paiement, - ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités fixées au cahier
4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
sa propriété, comme ils le sont pour l'ensemble des colotis et des lots, -à titre principal : -de dire et juger que les neuf parcelles cadastrales en cause constituent des parcelles dénommées au cahier
Chambre 3 A
680c6bce8eda960fba78b265
22 avril 2025
D'un commun accord entre les parties, certaines factures ont dans un premier temps été émises à l'intention de la société et d'autres à l'attention de Monsieur [M] [R].
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3335e2fbe7c90043863
11 janvier 2023
La SCI LE LAVOIR a confié la réalisation des travaux des lots 14 Chauffage-Ventilation et 15 Plomberie-Sanitaires à la SARL EKOSITIVE pour un montant de 305 213,16 euros HT selon offre émise par cette
Chambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
Il y a lieu à ce titre de relever d'emblée que les mentions de « dire et juger » inscrit au dispositif des conclusions de M.
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