Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037525 APPELANTE SA VIA LOCATION ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le à Me Azzam Selas PVB AVOCATS Selarl AvouePericchi Me levetti Me Geelhaar Selarl LX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

L'établissement GRAND PARIS AMENAGEMENT a par acte du 19 août 2021 saisi la Cour d'appel de Paris, intimant la société LOGIAL-COOP devant la Cour.

Elle souligne que les travaux confiés à la société Eiffage Energie ont été réceptionnés avec réserves, lesquelles ont été intégralement levées le 14 décembre 2023, sans qu'aucune réclamation ne lui ait

de gestion (Com,19 novembre 1991, pourvoi n° 90-11.950).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 2023F00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

rendu le 02 Février 2022 par la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'Evry le 25 Octobre 2019 N° RG : Q22-12.222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre SARL ENTREPRISE MALANDAIN FILS [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

(DES) CEDRES Copie exécutoire délivrée le à : SCP L'Hostis Selarl LX Selarl Favre de Thierrens.. Selarl Delran Sergent...

Elle déclare avoir effectué la levée des réserves en juillet 2008 et en justifier.

L'expert a relevé que les fers à béton sortant du sol devant la porte de l'ascenseur au niveau -2 du bâtiment A n'ont pas été coupés (page 17) et évalue les travaux de coupe à 50€ H.T.(page 18).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 21/04297 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R2NM NM/ JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Madame [P] [L] reproche à Monsieur [B] [Z] de ne pas avoir fait établir de devis, et produit les assurances des divers corps d'état, et sa propre assurance.

ORINOX représentée par la société ORIDIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

[W] ÉPOUSE [O] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 22] N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Stéphane MEYER, Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Clémentine VANHEE, lors des débats

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription