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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel GUESMI Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que compte tenu de ses diligences, un laissez-passer consulaire pourra être obtenu, ne pouvant lui être reproché l'absence d'escorte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03555_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

que sa demande de réintégration a été rejetée alors que son collègue dans la même situation a pu être réintégré au centre de rétention un an plus tard et que l'inaptitude médicale à effectuer des escortes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d142

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

X... doit intégrer dans l'actif communautaire : - le solde du compte UBS pour TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE CHF (3 940 CHF), - dit que l'actif communautaire comprendra également le véhicule Ford Escort

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c423637907970d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mardi 05 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c423637907970f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PREFET DU [Localité 3] et à Maître Marine BOEN le mardi 05 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c52963a2c4236379079711

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mardi 05 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c67be1ca9bf263790306ec

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mercredi 06 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075ed9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

PREFETE DE LA SOMME et à Maître Mouna BOUHAJJA le vendredi 08 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0ae91c8e9fcf0712af

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

M LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le dimanche 10 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [Y] [T] le lundi 11 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mercredi 13 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d103c02f83c19fcf11bb85

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le jeudi 14 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eaf

Appel

30 août 2022

30 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Magali BONDUELLE le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des étrangers et du droit d'asile ; si l'audition consulaire auprès des autorités sénégalaises n'a pu avoir lieu le 30 août dernier cela tient à l'absence d'effectifs policiers pour constituer une escorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

LE PREFET DU NORD et à Maître Dorothée ASSAGA le dimanche 15 août 2021 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94faa

Appel

15 août 2021

15 août 2021

LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le dimanche 15 août 2021 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480cb1a50c277d4c5ab1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5ab9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DE LA SEINE MARITIME et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d49189ce3057d201c58

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le vendredi 22 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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