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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e64
4 juillet 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel GUESMI Me Lionel ESCOFFIER
Chambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9dd
17 avril 2025
742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que compte tenu de ses diligences, un laissez-passer consulaire pourra être obtenu, ne pouvant lui être reproché l'absence d'escorte
2ème chambre
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
que sa demande de réintégration a été rejetée alors que son collègue dans la même situation a pu être réintégré au centre de rétention un an plus tard et que l'inaptitude médicale à effectuer des escortes
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
X... doit intégrer dans l'actif communautaire : - le solde du compte UBS pour TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE CHF (3 940 CHF), - dit que l'actif communautaire comprendra également le véhicule Ford Escort
ETRANGERS
62c52963a2c423637907970d
5 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mardi 05 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
62c52963a2c423637907970f
PREFET DU [Localité 3] et à Maître Marine BOEN le mardi 05 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62c52963a2c4236379079711
62c67be1ca9bf263790306ec
6 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mercredi 06 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62c91a87f3eafe9fcf075ed9
8 juillet 2022
PREFETE DE LA SOMME et à Maître Mouna BOUHAJJA le vendredi 08 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62cd0f0ae91c8e9fcf0712af
10 juillet 2022
M LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le dimanche 10 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62ce63989a20ce9fcf1268b1
11 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [Y] [T] le lundi 11 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mercredi 13 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le jeudi 14 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
631834890876004f131a5eaf
30 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Magali BONDUELLE le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Rétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9ff
6 septembre 2022
des étrangers et du droit d'asile ; si l'audition consulaire auprès des autorités sénégalaises n'a pu avoir lieu le 30 août dernier cela tient à l'absence d'effectifs policiers pour constituer une escorte
6253cdecbd3db21cbdd94f9f
15 août 2021
LE PREFET DU NORD et à Maître Dorothée ASSAGA le dimanche 15 août 2021 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6253cdecbd3db21cbdd94faa
LE PREFET DU NORD et à Maître Alban DEBERDT le dimanche 15 août 2021 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
6262480cb1a50c277d4c5ab1
20 avril 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6262480db1a50c277d4c5ab9
DE LA SEINE MARITIME et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
62678d49189ce3057d201c58
22 avril 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le vendredi 22 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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