Fabrice X... Marc Jonathan X... C / Alain Y... Roger Z...

LAUVERNIER Fabrice X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Fabien H... C / S. A.

Fabrice X... a été engagé par la société Auto cast le 30 août 1998.

régleur opération agent de production opérateur régleur agent de fabrication agent de montage agent de production agent de production agent de fabrication tourneur agent de production agent

Il ressort du dossier que le processus de fabrication des produits pharmaceutiques commercialisés par la société Amatsigroup se déroulait en plusieurs étapes : un étiquetage par le service production,

Fabien X... né le 10 Décembre 1971 à AIX EN PROVENCE (13090) demeurant...-13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme

produit présentait un danger quelconque pour la santé des malades ;ô rechercher et dire si la société LABCATAL a informé le corps médical en juillet 1999 du changement intervenu dans le mode de fabrication

B...Fabien, demeurant ... Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE.

cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [P] assisté par Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P], par habilitation familiale né le 08 Novembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Fabrice

Jean-Jacques X... et de Mme Fabienne Y..., épouse X..., posant une question prioritaire de constitutionnalité DEMANDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur Jean-Jacques X.

RG N : 14/ 00159 AFFAIRE : SA Y..., Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD C/ SA X..., SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE A. M/ E.

Cl Société FME FABRICATION DE MATERIELS ELECTRONIQUES APPELANTE Madame Danielle X... épouse Y...

La société VACO Microtechnologies est spécialisée dans la fabrication et l'installation d'équipements.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00272 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 72000 LE MANS représentée par Maître

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Fabien

Elles ajoutent que l'accord constituait non un contrat de fabrication mais une convention de développement industriel, dans laquelle aucune licence de fabrication n'a été consentie à la société Bartec

C/ Fabienne Y... --------------------------- Rendue publiquement le quatre juin deux mille quinze par M.

C/ Fabien Y..., Laurent Z..., Anne A... épouse Z... P-L. P/ E.