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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52976a2c423637907980c
5 juillet 2022
décembre 2021, ENTRE : Madame [X] [T] née le 27 Avril 1967 à Montpellier (34000) de nationalité Française 16, Faubourg Saint Jacques 26000 VALENCE Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
Chambre commerciale
652f78f2b053208318995a7d
17 octobre 2023
par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
DEGRIFF AUTO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Protection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 APPELANT : [A] [S] né le [Date naissance 1] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 4] (RHÔNE) représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [T] [B] [L] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Daniel FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Cynthia FERNANDEZ, greffier stagiaire le délibéré prononcé au 06/07/2017 est prorogé au 14/09/2017 ARRET : - par défaut
2ème chambre
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la SARL T2A Conseil, représentée par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207968 du 26 février
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 19 mars 2025, le centre hospitalier de l’Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 7 décembre 2022, la société Sarah Santé-Auteuil, représentée par Me Fernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
F, représenté par Me Fernandez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 16BX03951 rendu par la cour le 13 décembre 2018.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_21BX03321_20231222
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
Le président-assesseur, Frédéric FAÏCKLe président, Didier B Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_22BX01429_20240521
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_19BX03599_20220607
La rapporteure, Agnès DLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX00628_20220713
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX00776_20220713
La rapporteure, Agnès DLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
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