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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01920_20250828
28 août 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_24PA03461_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème chambre
DCA_24PA04678_20260116
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
L'intéressé produit à ce titre des attestations des 22 juin 2020 et 2 juin 2023 du club de football l'Entente Sportive Usseloise qui relatent son engagement dans cette structure en tant que joueur amateur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
Sont jointes à ce document les décisions prises par la Fédération française de football concernant le classement des terrains de Rémire-Montjoly, mais ces pièces ne contiennent pas d'information sur le
8ème chambre
DCA_25PA00010_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Kouznetsov, avocat de Mme B.
3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
DCA_25PA02355_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Guilmoto, avocat de M. C.... Une note en délibéré présentée par Me Guilmoto, pour M.
DCA_25PA02938_20260213
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les observations de Me Ralitera pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA03054_20251121
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25PA03129_20260213
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique.
7ème chambre
DCA_25PA03164_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Pierron, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_25PA03254_20251121
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Berdugo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25PA03604_20260403
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
9ème Chambre
DCA_25PA03635_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - M. Carrère, président de chambre, - M.
1ère Chambre
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
[H] tel qu'il a pu le constater, ferait obstacle à ce qu'il joue au football de façon amicale (et non dans un club ou en compétition).
4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [N], [F] [K] épouse [L] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [M] [K] décédé le [Date naissance 1] 2014 demeurant
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
G A B, joueur de football professionnel pour le club du H, et son épouse Mme I D, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur déclaration de revenus de l'année 2015, à l'issue duquel l'administration
5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
Localité 14], du 1er septembre 2005 au 30 juin 2006 suivant contrat de travail événementiel 'à la tâche' à durée déterminée, en qualité de scout, afin de détecter et recruter des jeunes joueurs de football
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