Le contenu spécifique de la solution n'est pas complètement visible dans le document fourni, celui-ci étant tronqué.

Les termes exacts de la décision ne sont pas visibles dans le document fourni, mais le titre indique l'arrêt n°365/2020 de la Cour d'appel de Rennes.

remettre les lieux en état et notamment à l'intérieur, s'en tenir aux rayonnages, étagères et mobilier nécessaires à l'exercice de l'activité autorisée par le bail et par voie de conséquence enlever le four

Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits.

que par le greffe au moment de l'ouverture du courrier après réception, et qu'au demeurant la conservation de l'enveloppe de réception dans le dossier ouvert à l'enregistrement du recours suffit à fournir

Le contenu détaillé de la solution n'apparait pas dans le document fourni (qui présente uniquement l'en-tête et les faits/procédure).

motifs que le signataire de l'arrêté portant placement en rétention administrative n'avait pas compétence pour le faire et que la requête en prolongation est irrecevable ; Entendu les explications fournies

approfondie du dossier, ne serait-ce que des pièces jointes auxdites assignation et conclusions ; qu'à cet égard, il convient de relever que l'avocat, qui était en possession de nombreux documents fournis

M a perdu son emploi, que la société S n'a pas accepté la résiliation proposée, mais qu'elle n'a jamais justifié de la garantie de livraison qu'elle aurait dû fournir en application de l'article L 231-

En l'occurrence l'ensemble des conditions imposées par la SA YVES X... au terme du contrat de gérance montre, sans ambiguïté, que Isabelle Y... ne pouvait vendre que des produits fournis exclusivement

En l'état des explications et des pièces fournies, il ressort que le mécontentement exprimé par certains copropriétaires envers M.

d'appareils élévateurs 2018-2022 : 1) la page de garde et sommaire du dossier administratif ; 2) la page de garde et sommaire du dossier technique ; 3) les 3 premières pages du document « moyens humains » fourni

avril 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

mai 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

mai 2026 à 09 h au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

le à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis