.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Cécile Y... épouse X...

Par jugement du 24 janvier 2023, le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE, a notamment : - constaté l'acquisition à la date du 11 février 2022 de la clause

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SAS TRANSPORTS ARCHEREAU [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François GAILLARD

. --- = o $ o =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =--- Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Demande au Juge des Enfants du TGI de Brive la Gaillarde de communiquer copie des pièces

entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2014, ENTRE : Madame Cyrielle X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE

greffe : ENTRE : Monsieur Jacques René Marcel X... de nationalité Française né le 15 Avril 1947 à Mont-de-Marsan (40000) Profession : Retraité,... 20220 BRANDO (Corse) représenté par Me Luc GAILLARD

Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Angélique X...,... 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Par requête en date du 28 mai 2014, le directeur de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde aux fins de contrôle de la mesure

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Isabelle SOUMY, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau

--- La Cour statue sur les appels régulièrement relevés les 7 et 14 avril 2014 par Madame X...du jugement rendu le 25 mars 2014 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE la GAILLARDE

.-19470 LE LONZAC représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Marie Claire Z... épouse Y...

COMPARANT- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX représentée par Madame Z... ;

SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 Boulevard Hausmann-75009 PARIS représentée par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Selon

La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 14 novembre 2014 par le Ministère Public du jugement rendu le 4 novembre 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde

Suite à la séparation du couple, Malvina Y... a saisi le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BRIVE la GAILLARDE aux fins de voir organiser les droits et obligations de chacun

par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 04884 du 17/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 03621 du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 3029 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Novembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat