Monsieur D Madame X... veuve F Monsieur Bernard F Monsieur Jacques F Madame B... assistés de Me Pascal SAINT-GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE et Me TORRON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

CORBEIL ESSONNES représenté par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS IDF EST (G.A.R.P) ... 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

TOULOUSE représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT

à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/05504 APPELANT Monsieur [L] [V] Domicilié 7 rue Léon GAMBETTE 74100 VILLE LA GRAND né le 23 Décembre 1954 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

C B, représentés par Me Saint-Geniest, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du département du Lot et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales ; 2°)

.-87260 ST GENEST SUR ROSELLE représenté par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1120 du 12/ 05/ 2014 accordée par le

FRANCE INVENDUS ZAC des Moulins 53940 LE GENEST ST ISLE représentée par Maître Valérie BREGER (SELARL), avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sylvain X... ... 35000 RENNES représenté

personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maud GENESTE

Les Chalayes 42660 SAINT GENEST MALIFAUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

ASSOCIES Association AGS CGEA TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/4/22 à Me Marianne DESSENA Me Pascal SAINT GENIEST

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 18 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Alphonse X... ... 44140 GENESTON

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er avril 2010, la société GENESTOUR notifiait à l'intéressée son licenciement pour faute grave.

SARL [15] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître GINESTA substituant Maître Daniel FLINT de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST

8] puis [Localité 3] depuis 2013, ces chefs de chantier devaient se déplacer sur plus de 50 km entre leurs domiciles et les chantiers dont ils s'occupaient dans la région Rhône-Alpes et le bassin genevois

APPELANTE : Compagnie d'assurance [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYONet par Me Edith GENEVOIS

Le 7 septembre 2018, l'Association Golf de Bossey a déposé plainte à la gendarmerie nationale de Saint Julien en Genevois contre M. [D] pour vol.

JEAN-DAVID CHAUDET, et Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Association [4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

toque : J094 substitué par Me Virgile PUYAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SARL FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence GENELETTI-CONSTANTINOFF

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.