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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
Ces quatre parcs éoliens partagent la même zone d’implantation, qui s’étend sur les communes de Vigneux-Hocquet, Renneval, Dagny-Lambercy, Nampcelles-la-Cour, Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève (
Cour d'Appel
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6 février 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève
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1 juin 2006
No 05/02041 AFFAIRE : Geneviève X... C/ S.A.
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25 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Chambre 1-2
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15 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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20 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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23 septembre 2002
publique du 24 juin 2002, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Z... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève
Pôle 6 - Chambre 9
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22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
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17 mars 2010
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10 novembre 2010
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10 octobre 2005
50 rue de Romainville 93100 MONTREUIL SOUS BOIS INTIME DEFAILLANT Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève
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26 juin 2006
Patrick BAUDOUIN avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève
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26 mars 2008
APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle Geneviève X... ... 79100 TAIZE représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Alain
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10 novembre 2008
LIMERVILLE avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 22 Septembre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
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11 mars 2008
VERSAILLES CEDEX selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève
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6 mars 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève
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5 janvier 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève
Juge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA000061
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01013
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