Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles

[B] était équipé de chaussures de sécurité et d'un gilet fluorescent.

NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon

Pour les mois qui ont suivi, Paul X... se fonde sur une attestation de Gilles Y..., salarié de la société RML Micron'Est jusqu'en juin 2000, qui indique qu'il pratiquait les horaires suivants en alternance

TOULOUSE ( 19/00133) Mispoulet Association AGAPEI C/ [D] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le 1/7/22 à Me Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

débattue le 01 février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Gilles

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Le docteur Gilles A..., expert, a établi son rapport le 5 juin 2014 et l'a déposé au greffe le 30 juin 2014.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

M 19 rue des Poëliers 49100 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur Y..., gérant de la SARL F. M. D. M.

Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et M. Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Mme Anne VELLA, Conseiller

En l'espèce, la SAS Itirémia détenait trois types de marchés conclus avec la SNCF le marché dit 'Gilets Rouges' d'accueil et de renseignements des voyageurs, le marché d'exploitation des espaces 'salons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Mme Marie GIROUSSE, conseillère Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Greffier