A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport D Sophie Corvellec, - et les observations de Me Halard

B, représenté par Me Hamani, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 8 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte

première instance 11-18-0004 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAR & CIE - 'CAR SELECT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hamid

l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise engagés et avancés par elle, distraits au profit de Maître Sabrina HADDAD

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEES L'UNEDIC [10] représentée par sa Directrice nationale, Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hassan BEN HAMADI

HAMARD soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société

En l'espèce, Maitre Bachira HAMANI YEKKEN, avocat de M.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANT : [E] [N] né le 19 Mars 1977 à [Localité 5] ( RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière à laquelle la minute de

Le 19 novembre 2010 , il est apparu hagard et perdu devant tous les collègues qui l'ont croisé .

HACHID DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2005 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Juin 2005, les parties en ayant été préalablement avisées dans

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

.-91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentés tous deux par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Naima HADDADI, avocat au barreau

B, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/6253 du 13/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me MITATA substituant Me Hamid

Hamid, qu'il menait une vie dynamique et des activités sportives régulières telles le ski nautique, le ski alpin, la natation, le jogging et des randonnées pédestres.

Quant aux versements reçus par monsieur Fayçal X... celui-ci pour en attester présente à la Cour un mandat cash expédié par Wassim Z..., et non l'un des époux Z..., mais surtout destiné à un monsieur Hammad

La réalité des heures d'astreintes est corroborée par les attestations du docteur Hamid C..., médecin urgentiste et collaborateur médical en biologie, et de Nicole D..., cadre supérieur de santé.