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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
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17 août 2022
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GN ORDONNANCE Le DIX SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb3
21 octobre 2008
née le 28 Août 1941 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY /
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre
DCA_23TL00906_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112544
13 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; condamné la SCCV du Bassin aux dépens.
8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 4.
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13 octobre 2015
Hervé Y... C/ Me Anne-Aymone Z...
Ch. civile et commerciale
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10 avril 2025
Par ailleurs, tant le compte interne à la banque que le compte libellé « Balinex » « Prêt Pro » mentionnent le remboursement anticipé le 11 octobre 2021 à la société Balinex des sommes qui lui avaient
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin de
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
versant, d'autant plus qu'il existe un projet de fusion du syndicat mixte du bassin de la Brenne avec le syndicat mixte du bassin de la Cissé ; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la
Chambre des étrangers-JLD
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8 août 2025
X SE DISANT [R] [G] né le 06 Mai 1975 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN, avocat au barreau de Pau
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20 octobre 2005
RG : 04/07046Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MERdu 30 Septembre 2004REF : CP/CC APPELANT Monsieur Guy X... né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE (62990) demeurant ... 59134 HERLIES
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
Thermes de Divonne-les-Bains et de 4 515 506,84 euros à la SARL thermale de Divonne-les-Bains, subsidiairement, toutes ces sommes à la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, et la somme de 7 980 000 euros à
Chambre 1-9
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26 janvier 2023
de la société Snadec, seul le comblement du bassin étant resté en suspens en raison des difficultés rencontrées.
DCA_20NC02734_20241008
8 octobre 2024
hôtel des bains, représentée par M.
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Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN
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13 décembre 2007
Melle Madeleine HERVE C/ M. Jean Yves Z... M. Rémi A...
1ère Chambre civile
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6 juillet 2023
auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire (la CRAMA), à des travaux suivant deux devis du 21 janvier 2011 relatifs à la réfection d'une salle de bain
1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2023
DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
depuis le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud des deux mains, d'une sciatique de la jambe gauche, d'une hernie
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