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787 résultats pour « Isabelle GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

SIRET N° : 440 286 805 00021 Représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 SCI CIKSA SPACE , INTERVENANTE VOLONTAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle

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CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA IRIS, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388e

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 Assistée sur l'audience par Me Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Rostaing-Tayard, avocat du barreau de Lyon, toque T1919, substituée par Me Caroline Ludwig du cabinet de Me Isabelle Rostaing-Tayard INTIMEES Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb534dc770b6312583106f

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Gilles MALFRE, conseiller Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034be4c8a795ba9932ae914

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

et Maître Nicolas BRIAND de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur Mer APPELANT Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Antilles/Guyane, le directeur général Gilles Y... rappelle qu'au cours d'une conversation téléphonique entre lui-même, ladite direction et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a988

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

En Brie ... 30934 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Francois GILLET, avocat au barreau de Melun

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CA

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOUOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Gilles

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00387 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Gilles

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a091329d1cb8b24ae42

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Judith RAMEAU, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gilles

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f681

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f685

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle

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