barreau d'ALBI INTIMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 4] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicolas VIALARET de la SELARL SELARL JACOB

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau d'ARDECHE substituée par Me Jacob

Mfx patrimoine et Mme [J] [S], épouse [N], ont initialement sollicité du tribunal de commerce d'Ajaccio JACCIO la condamnation solidaire de la S.A.R.L. Sorebat OREBAT et de son assureur la S.A.

] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] - TURQUIE, demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK

naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline ROBERT DE LAFREGEYRE (DE), avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 242, et Me Jacob

postulant, plaidant par Maître François E..., avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Localité 7] Représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

HAUTES-ALPES, substituée par Me Virginie RAMON, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Jacob pour M. A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.

Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, conseiller, Madame Dominique JACOB

au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Elle soutient qu'en date du 1er Décembre 1997, la Société KRAFT JACOB SUCHARD (KJS) a décidé de procéder à un appel d'offre national pour le choix de ses prestataires "logistique" et lui a annoncé qu'elle

Elle soutient qu'en date du 1er Décembre 1997, la Société KRAFT JACOB SUCHARD (KJS) a décidé de procéder à un appel d'offre national pour le choix de ses prestataires "logistique" et lui a annoncé qu'elle

Elles sont corroborées par celles du commandant de bord, Jacob HUIZENGA (D 67) Le cuisinier du navire, André C..., a témoigné en ces termes "un jour, avant l'accident, je ne me souviens plus quand, alors

Représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 assistée de Me Muriel COHEN-ELKAIM plaidant pour la SELARL JACOB