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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
23 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62221 NOYELLES SOUS LENS représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357c
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE Madame Nadège X...épouse Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23) substitué par Maître Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
représentée et assistée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[V] produit notamment l'attestation de Mme [D] [A] selon laquelle l'autre moitié de parcelle de Monsieur [J] [V] jouxtant la mienne ZD 29 n'est plus cultivée depuis bien des années par M.
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
,prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SNC SERRHA -
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93618
26 octobre 2016
26 octobre 2016
né le 26 Janvier 1939 à BONE (ALGERIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme France, Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Ce médecin a précisé en outre qu'un bilan fonctionnel respiratoire réalisé le 10 décembre 1998 a montré : - une minime cicatrice pleurale gauche, - une consolidation des fractures, - un syndrome
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230f
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3770 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d5
10 avril 2008
10 avril 2008
BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarena JOSSERAND, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0db
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANT Monsieur Lucien X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jean HIRCAU (T. 85) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LA GUADELOUPENNE DE DISTRIBUTION MAGASIN BUT ZA la Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fa
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jacques André Bernard X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d228
12 septembre 2013
12 septembre 2013
] [S] veuve [I] demeurant [Adresse 2] représentés par la AARPI JRF AARPI en la personne de Maître Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Maître Jean
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c5
8 mars 2011
8 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03eb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
Jean- Paul Z..., M. Louis E... et M.
Source officiellePage 28 sur 65