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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc77
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01367
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
24 juin 2008
: Monsieur Johnny X... ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Jaurès Jacques Cartier 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de la SCP DUROUX COUERY, avocats S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
Saint Jean de Dieu) 9 Rue Jacob BP 291 97464 SAINTE CLOTILDE CEDEX Maîtres AA... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Maître Christophe A... ... 9749O SAINTE CLOTILDE Tous représentés par
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02668 Ordonnance (N° 05/00100) rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de SAINT
Source officielle14e Chambre
6032784cdfb500ac59df3903
26 janvier 2018
26 janvier 2018
APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick MOEHRING, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
2 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347f
27 juillet 2016
27 juillet 2016
APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
23 février 2007
DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société FICASA représentée par son Directeur Général Acajou 97232 LE LAMENTIN Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat postulant au barreau de SAINT DENIS) et (
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c12
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbad
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10810
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
C/ Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
Patrick Y... né le 09 Novembre 1954 à PABU (COTE D'ARMOR) ... 31300 TOULOUSE - Mme Dominique X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 04 Juillet 1963 à SAINT OMER (62500) demeurant Chez Melle Marjorie A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2006JCANo2006/Rôle No 05/11723 Jean X... S.C.P. Jean X... Alain Y... C/Pierre Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 05626 Madame Elisabeth X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a957
12 juillet 2007
12 juillet 2007
BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af4
6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-23100 SAINT MARTIAL LE VIEUX représenté par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE/ USSEL INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
Source officiellePage 28 sur 113
SAINT SIXTE MULTISERVICES, BEGUE, Jean Patrick
05/06/2024
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CORDONNERIE SAINT JEAN, REQUENA, Christian Jean-Patrick
17/04/2024
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RIVES DE SAINTONGE / ZEN SENSATIONS, MILER, Jean-Patrick
29/03/2023
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SAINT MAC., KOHR, Aurélien, Jean, Patrick
25/08/2022
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OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes
12/07/2022
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