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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
18 mai 2022
l'INPI le 5 février 2010 sous le numéro 3710928, pour désigner les produits et services suivants: - En classe 20 : «Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 23/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00426 Président du tribunal judiciaire de Rouen
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles sur lesquelles il ne pouvait mettre en 'uvre d'activités d'élevage en raison de l'absence de point d'eau, et que l'existence à certains endroits d'un cours d'eau favorisait le développement de joncs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
30 janvier 2019
l'article 20 de la convention collective modifié par Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992, créé par avenant n° 2 1955-03-14 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
30 septembre 2013
auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 dans 'la nomenclature et définition des emplois' définit à l'article 3 étendu et modifié par Avenant n° 7 du 30 juin 1962 étendu par arrêté du 22 juillet 1963 JONC
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
de ce texte, les dispositions de cette délibération devaient entrer en vigueur trois mois près sa publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie ; que cette délibération a été publiée au JONC
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
14 février 2008
Ainsi, en vertu de l' article 02 de l' observation préliminaire à ladite convention (Créé par Avenant no 3 1955- 06- 16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
immatriculés localement ; Sur quoi, Attendu que les articles R420-1 à R420-70 du code des assurances ont été créés par le décret no 81-30 du 14 janvier 1981 (publié au JORF du 18/ 01/ 1981 et au JONC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si les requérants se prévalent plus spécifiquement en appel d'une atteinte à l'avifaune et plus particulièrement au cisticole des joncs, au sterne pierregarin et au bihoreau gris, il ressort des pièces
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PUJADE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cyrille PERIGAULT Me Mathilde JOYES REPUBLIQUE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures en ce qu'elles excèdent le coût des travaux de réfection des plâtres, peinture et jonc
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentées toutes deux par Me Marie-joy BOISSON, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Mme Z... épouse A...a outre Enzo, cinq enfants nés de pères différents : Brandon (18 ans), Morgane (12 ans), Anaïs (11 ans), Davy (5 ans) et Joy (1 an).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L’incidence du projet sur le mont Gerbier de Jonc, compte tenu de sa position à l’écart du projet, apparaît faible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e858
10 avril 2025
10 avril 2025
CSF [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
reprise du 4 juin 2018, le médecin du travail, l'a déclaré apte à son poste avec les précisions suivantes : « peut reprendre à mi-temps thérapeutique avec conduite en boîte auto et sans manipulation de joy-stick
Source officielleChambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les Territoires d'Outre-Mer, promulgué par arrêté n°1014 du 17 juin 1957 (JONC
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
11 mai 2022
EVENTS SAEM [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant des fossés, l'expert expose qu'ils ne sont pas nettoyés et que des branchages entravent leurs cours, limitant les écoulements et favorisant l'apparition de zones avec des excès d'humidité où des joncs
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
personne de son représentant léegal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY subsituté sur l'audience par Me Mathilde JOYES
Source officiellePage 28 sur 31