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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
de BASTIA, Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
barreau de BASTIA et de Me LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e28
18 décembre 2013
18 décembre 2013
ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f418
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f739
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34e
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e473
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePage 28 sur 246
GAY, Valérie, Julie, Elodie, HEBERT
23/06/2026
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Colpart, Julie, Gayraud
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Gayane Beauty, SABUNCI, Julie, OZKUL
28/04/2024
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CABINET JULIE GAY
08/02/2024
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Ambiance bohème, GAY, Julie, BARONE-ROCHETTE
07/01/2024
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