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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société générale de métallerie (SGM), représentée par Me Gomond, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878ff
20 janvier 2005
20 janvier 2005
à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/09223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me SEBA
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600362
3 juillet 2024
3 juillet 2024
chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 05 juin 2024, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2024 ; EXPOSE
Source officielle1ère Chambre
631addd1f575634f1371ec54
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [K] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elise SEBBAN
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
octobre 2013 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 décembre 2011 Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] assisté de Me Cécile PION-SEBBAN
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 sous le n° 24PA02794, des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et le 19 février 2025, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 28 mars 2025, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079860
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Arrêt n° 22/00539 05 Juillet 2022 --------------------- N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Mars 2021
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94d
30 avril 2007
30 avril 2007
Se prévalant de malfaçons affectant leur pavillon, M. et Mme Sebbaneont obtenu du président du Tribunal de grande instance de Troyes le 30 juin 1999 la désignation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff34
16 janvier 2025
16 janvier 2025
former opposition à l'ordonnance rendue le 4 juillet 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2025, à 17h56, par M.
Source officielleChambre commerciale
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suite à cette livraison, la société Chrome Bureautique a adressé une facture datée du 27 juillet 2015 à la société Locam, d'un montant de 29'273 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91604
21 mai 2014
21 mai 2014
Nous vous avons donc entendue à un entretien informel le jeudi 28 juillet afin de pouvoir éventuellement donner une explication logique à ces événements.
Source officielle17e Chambre B
61609e59264c7ed035b03d5c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[N] [K] C/ SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack SEBAG
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2a
6 mai 2003
6 mai 2003
ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.
Source officielle3e chambre sociale
69d899abcdc6046d47bc66bf
9 avril 2026
9 avril 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
André né le 14 juin 1961 à SAINTE MENEHOULD (51), fils de André et de LAMELOISE Micheline, de nationalité française, marié, exploitant forestier, demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67794a853827c9026d245
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941b
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] assignée le 08 septembre 2023, à personne Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Z] [H] a été convoqué le 25 juin 2013 pour le 10 juillet suivant à un entretien préalable à son éventuel licenciement.
Source officiellePage 28 sur 52