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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle a subi une rechute de son état de santé à compter du 6 juillet 2017, entraînant son placement en congé pour accident de service jusqu’au 28 février 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00837_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 22 juillet 2019, M.
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973890
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANT Monsieur [W] [N] né le 19 Juillet 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407d6a24f8a713323ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La consolidation a été fixée au 3 février 2020 et la salariée s'est vue attribuer un taux d'incapacité de 9 % selon notification de décision du 21 juillet 2020.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Il expose qu'il ne reçoit aucune information sur la gestion de la société et sur les comptes et il fait état de différentes situations qu'il considère comme injustifiées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 15 000 euros au titre des contributions spéciale et forfaitaire, ensemble la décision du 22 août 2017 rejetant le recours gracieux du 28 juillet
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par arrêt du 7 juin 2021, la cour d'appel de Nancy a prononcé la nullité de l'acte de saisine après cassation du 30 juillet 2020, de sorte que le jugement du 4 juillet 2017, dans ses dispositions relatives
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2021, 29 juin et 1er juillet 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le ministre des armées a conclu au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'il y réside depuis cinq ans en situation régulière auprès d'un cousin de nationalité française et de deux autres cousins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01111_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27b
4 avril 2023
4 avril 2023
2018, 3 heures le 3 juillet 2018, 2h30 le 6 juillet 2018 et 2h45 le 8 août 2018 pour les lesquelles elle a été rémunérée, et sollicite en l'absence de formalisation de la relation de travail par l'employeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, sous le numéro 24NC01813, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4976
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01767_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02591_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La demande d'asile qu'il a déposée à son arrivée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 17 juillet 2009.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Demandeur au référé, Représentée par Maître Mélanie COUSIN, avocat de la SCP GOUT-DIAS, ET : Madame Ghislaine Y... épouse Z..., née le 14 juillet 1952 à CUBLAC (19, de nationalité française, retraitée
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège est 63, rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Mélanie COUSIN
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6243
5 août 2022
5 août 2022
Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 08 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b4241cdc6046d479f1464
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[X] [W] né le 29 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 15 janvier 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 28 sur 194