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2 077 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a00

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur LABE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634507d03d3abfadff7c7a02

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Monsieur LABE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f233

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ed13ef607c90ab6742

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012c7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012cf

Appel

21 août 2023

21 août 2023

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85146

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69e7cdc6046d47f49e56

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [K] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6], de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d06936

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [M] [N] né le 15 Avril 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1cf34defd4c4b3b4645

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

soutient que le contrat de travail était simplement suspendu, la période de suspension devant être prise en compte dans son ancienneté ainsi que le prévoit la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88948

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a625

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

HORTICOLOR ; En ce qui concerne partie des demandes auxquelles le premier juge n'a pas fait droit, il fait plus spécialement valoir : - qu'en application de la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d63

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS, RCS de [Localité 8] n°662042449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Par ailleurs, l'impossibilité de vendre son fonds alors qu'après une vie de labeur, Monsieur X..., né en 1937, avait besoin du prix de cession pour améliorer sa modeste retraite lui a causé des soucis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aaa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] [F] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2002 en qualité de concepteur graphiste groupe 4 selon la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur.

Source officielle

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SIREN 898138391Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/07/2026

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Modifications diverses

ETS LABEUR

SIREN 382209468Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LABEUR

SIREN 352617237Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/05/2026

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Dépôts des comptes

PERRIN-LABEUR ARCHITECTE DPLG

SIREN 493973234Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

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