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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143e
5 octobre 2023
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [W] [X] es qualité de représentant des créanciers de la SARL LE CLOS CHRISTINE Représenté par Me Florent LADOUCE
1ere Chambre
66878cd505d6f7f678d49130
2 juillet 2024
Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
66878cd505d6f7f678d49134
CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
677f67ac8c38f76f7830336f
7 janvier 2025
de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
Française [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b8
9 avril 2025
SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 à DEFENDEURS Madame [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LACOIN
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
postulant et plaidant par par Me MUGNIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE
6614da4b28647600086a90bd
2 avril 2024
Adresse 9] - [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
Monika MAHY MA SOMGA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Véronique LAMOINE
CHAMBRE 2 SECTION 2
61627ead38d18b7ebf63d347
6 septembre 2012
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Véronique LAMOINE
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
ramassages de pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que [A] [X] se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06e
6 décembre 2007
représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER et
Chambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Véronique LAMOINE
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e
12 décembre 2019
Confirmation de l’ordonnance du 1er mars 2019 en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Checkport Sécurité au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de pro
Avis
CADA:20163612
22 septembre 2016
préalable, et les avis de taxe d'aménagement délivrés par le service logement et urbanisme de la DDT des Ardennes, des résidents suivants de la commune d'Evigny : 1) Monsieur et Madame X au 2 rue du Lavoir
Pôle 1 - Chambre 8
69fd77a2cdc6046d47037528
7 mai 2026
somme étant à parfaire au jour de la décision à intervenir, ladite provision étant majorée de 1,5% par mois de retard depuis la date de délivrance de l'assignation ; En tout état de cause, condamner
Chambre commerciale 3-2
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
: Jugement rendu le 18 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 2024L01210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE
Chambre 4-8a
69f2eda1cdc6046d470d544f
23 avril 2026
social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition de Mme [Z] [J] à la contrainte décernée à son encontre par l'URSSAF Ile-de-France le 9 avril 2024, validé ladite
Chambre 4-8b
69fd82d3cdc6046d4704a60f
[E] [H] a fait appel de ladite ordonnance. A l'audience du 11 mars 2026, M.
CADA:20151169
23 avril 2015
l'ensemble des marchés passés dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Douvez à guipasas ; 6) le détail des subventions obtenues dans le cadre de la réalisation de ladite
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