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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

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4e chambre civile

68130511e66d7f6b7b71edff

Appel

30 avril 2025

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Nicolas SAINTE-CLUQUE substituant Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS

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6e chambre

60377c5d7e86a558015b77dc

Appel

17 mars 2015

la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00176 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence

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Chambre 1 A

64b62d8e0b444605db3f5d43

Appel

12 juillet 2023

MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Pôle 6 - Chambre 3

6032214b35e50e58881e482c

Appel

10 avril 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a074f52364935fc58a09

Appel

19 décembre 2019

[A] Né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés et assistés à l'audience de Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153, substituant

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15e Chambre A

60352998f06312545292881b

Appel

10 juin 2016

10 JUIN 2016 N° 2016/ 547 Rôle N° 14/01536 SOCIETE TOMMASI INDUSTRIES C/ SCI L'ATELIER Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Laurence

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Chambre commerciale 3-2

67ecc5c9955548e0aba48f62

Appel

1 avril 2025

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

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17e Chambre

5fde26a646b738043c4b5cce

Appel

5 juillet 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X...

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Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...

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CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

Président : Pascale FOUQUET, Conseiller, Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président Greffière : Laurence

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cf

Appel

15 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2004/5932 du 24/11/2004 accordée par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle tirée de la tardiveté du mémoire de réclamation : 5.

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19e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3c

Appel

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

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Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a400

Appel

14 décembre 2006

ENNEPETALER SCHNEID prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : UND MAHTECHNIK GmbH & Co KG Kölner StaBe 29 - 58256 ENNEPETAL (ALLEMAGNE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

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Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bd

Appel

23 novembre 2018

Représentant : Me Laurent Z..., avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Saint-Denis [...]

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Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff35

Appel

2 octobre 2024

' la déclaration tardive de l'accident du travail Ces faits n'ont pas été précédemment retenus et ne sont donc pas établis.

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Pôle 6 - Chambre 13

63c256eb0bfda47c90076133

Appel

13 janvier 2023

de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

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